Déclaration préalable de travaux n° DP 03511514A0044 à Fougères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03511514A0044

Ville de Fougères · 35300

Bénéficiaire

SCI CROIX BLEUE

Adresse du terrain

BD NELSON MANDELA FOUGERES 35300

Date d'autorisation

22/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 118

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CROIX BLEUE

SIRET44026820900010

SIREN440268209

Code postal35300

LocalitéFOUGERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneFougères (35115)

Code postal35300

AdresseBD NELSON MANDELA FOUGERES 35300

ParcellesBC 118

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.