Déclaration préalable de travaux n° DP 03511513A0038 à Fougères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03511513A0038

Ville de Fougères · 35300

Bénéficiaire

REGION BRETAGNE

Adresse du terrain

9 RUE DU CHAMP ROSSIGNOL FOUGERES 35300

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 417

Superficie du terrain

37303 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

DénominationREGION BRETAGNE

SIRET23350001600040

SIREN233500016

Code postal35711

LocalitéRENNES CEDEX 7

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneFougères (35115)

Code postal35300

Adresse9 RUE DU CHAMP ROSSIGNOL FOUGERES 35300

ParcellesAS 417

Superficie terrain37303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1348 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant1348 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.