Permis d'aménager
N° PA 0850932500001
Ville de Fougeré · 85480
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOUGERE
Adresse du terrain
RUE DES CHARMES FOUGERE 85480
Date d'autorisation
24/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 108 · ZE 86
Superficie du terrain
21006 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUGERE
SIRET21850093200015
SIREN218500932
Code postal85480
LocalitéFOUGERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFougeré (85093)
Code postal85480
AdresseRUE DES CHARMES FOUGERE 85480
ParcellesZE 108 · ZE 86
Superficie terrain21006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.