Permis de construire
N° PC 08509313R0005
Ville de Fougeré · 85480
Bénéficiaire
CAVAC
Adresse du terrain
BEL-AIR FOUGERE 85480
Date d'autorisation
26/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 670 · D 669 · D 668
Superficie du terrain
298619 m²
Surface locaux créée
5710 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

DénominationCAVAC
SIRET77571499100277
SIREN775714991
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFougeré (85093)
Code postal85480
AdresseBEL-AIR FOUGERE 85480
ParcellesD 670 · D 669 · D 668
Superficie terrain298619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5710 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.