Permis de construire
N° PC 08509313R0010
Ville de Fougeré · 85480
Bénéficiaire
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Adresse du terrain
12 RUE DES SAPINS FOUGERE 85480
Date d'autorisation
09/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 224
Superficie du terrain
435 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt16/04/2015
Date d'autorisation09/03/2014
Ouverture du chantier28/07/2014
Achèvement des travaux16/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
SIRET54585044800030
SIREN545850448
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFougeré (85093)
Code postal85480
Adresse12 RUE DES SAPINS FOUGERE 85480
ParcellesZH 224
Superficie terrain435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.