Déclaration préalable de travaux n° DP 0091252200007 à Fougax-et-Barrineuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0091252200007

Ville de Fougax-et-Barrineuf · 09300

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

Adresse du terrain

PELAIL FOUGAX-ET-BARRINEUF 09300

Date d'autorisation

18/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1099

Superficie du terrain

201 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

SIRET21090125200010

SIREN210901252

Code postal09300

LocalitéFOUGAX-ET-BARRINEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneFougax-et-Barrineuf (09125)

Code postal09300

AdressePELAIL FOUGAX-ET-BARRINEUF 09300

ParcellesC 1099

Superficie terrain201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.