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Permis de construire
N° PC 03119113Y0006
Ville de Fougaron · 31160
Bénéficiaire
SCI L'AMITIE
Adresse du terrain
LD RUE RUE FOUGARON 31160
Date d'autorisation
02/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 228 · D 1306 · D 1307
Superficie du terrain
5100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/09/2013
Ouverture du chantier02/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI L'AMITIE
SIRET75221794300014
SIREN752217943
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFougaron (31191)
Code postal31160
AdresseLD RUE RUE FOUGARON 31160
ParcellesD 228 · D 1306 · D 1307
Superficie terrain5100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.