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Permis de construire
N° PC 03119113Y0005
Ville de Fougaron · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE VC DE RUE TRANOUN FOUGARON 31160
Date d'autorisation
17/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1242 · D 1241 · D 1240
Superficie du terrain
2270 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/08/2013
Ouverture du chantier28/08/2013

👤Demandeur

Code postal31340
LocalitéVILLEMUR-SUR-TARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFougaron (31191)
Code postal31160
AdresseRUE VC DE RUE TRANOUN FOUGARON 31160
ParcellesD 1242 · D 1241 · D 1240
Superficie terrain2270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée45 m²
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.