Permis de construire n° PC 03119118P0001 à Fougaron

Permis de construire

N° PC 03119118P0001

Ville de Fougaron · 31160

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOUGARON

Adresse du terrain

VILLAGE LE VILLAGE FOUGARON 31160

Date d'autorisation

15/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 92 · AB 94 · AB 93

Superficie du terrain

3898 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUGARON

SIRET21310191800018

SIREN213101918

Code postal31160

LocalitéFOUGARON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFougaron (31191)

Code postal31160

AdresseVILLAGE LE VILLAGE FOUGARON 31160

ParcellesAB 92 · AB 94 · AB 93

Superficie terrain3898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant116 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.