Permis de construire n° PC 03119116Y0003 à Fougaron

Permis de construire

N° PC 03119116Y0003

Ville de Fougaron · 31160

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOUGARON

Adresse du terrain

LE VILLAGE FOUGARON 31160

Date d'autorisation

02/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 94 · AB 93 · AB 92

Superficie du terrain

3898 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/09/2016

Ouverture du chantier09/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUGARON

SIRET21310191800018

SIREN213101918

Code postal31160

LocalitéFOUGARON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFougaron (31191)

Code postal31160

AdresseLE VILLAGE FOUGARON 31160

ParcellesAB 94 · AB 93 · AB 92

Superficie terrain3898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface publique avant36 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.