Permis de construire n° PC 06714423R0002 à Fouday

Permis de construire

N° PC 06714423R0002

Ville de Fouday · 67130

Bénéficiaire

SCI DE LA SCHIRGOUTTE

Adresse du terrain

39 RUE PRINCIPALE FOUDAY 67130

Date d'autorisation

25/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 264 · 1 265

Superficie du terrain

520 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA SCHIRGOUTTE

SIRET47941380900019

SIREN479413809

Code postal67420

LocalitéPLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFouday (67144)

Code postal67130

Adresse39 RUE PRINCIPALE FOUDAY 67130

Parcelles1 264 · 1 265

Superficie terrain520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant313 m²

Surface habitable créée4 m²

Surface habitable issue de transfo251 m²

Surface habitable démolie62 m²

Surface habitable transformée251 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.