1. Accueil
  2. Cadastre Fouchy
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06714316R0011
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06714316R0011
Ville de Fouchy · 67220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE PRINCIPALE FOUCHY 67220
Date d'autorisation
27/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 346 · 01 348
Superficie du terrain
873 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Fouchy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/07/2016

👤Demandeur

Code postal67220
LocalitéFOUCHY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneFouchy (67143)
Code postal67220
Adresse13 RUE PRINCIPALE FOUCHY 67220
Parcelles01 346 · 01 348
Superficie terrain873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo49 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.