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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08918021T0014
Ville de Fouchères · 89150
Bénéficiaire
SSEC
Adresse du terrain
AIRE DE FOUCHERES -A19 FOUCHERES 89150
Date d'autorisation
05/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YS 32
Superficie du terrain
80831 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/03/2022

👤Demandeur

DénominationSSEC
SIRET90289536600018
SIREN902895366
Code postal92500
LocalitéRUEIL-MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneFouchères (89180)
Code postal89150
AdresseAIRE DE FOUCHERES -A19 FOUCHERES 89150
ParcellesYS 32
Superficie terrain80831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.