Permis de construire
N° PC 08918021T0006
Ville de Fouchères · 89150
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER
Adresse du terrain
1 LE PUITS DE FER FOUCHERES 89150
Date d'autorisation
21/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 99 · ZO 37
Superficie du terrain
Surface locaux créée
296 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/01/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER
SIRET52435466900011
SIREN524354669
Code postal89150
LocalitéFOUCHERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneFouchères (89180)
Code postal89150
Adresse1 LE PUITS DE FER FOUCHERES 89150
ParcellesYM 99 · ZO 37
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²
Surface locaux créée296 m²
Surface locaux démolie677 m²
Surface agricole avant750 m²
Surface agricole créée296 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.