Permis de construire
N° PC 08918017T0004
Ville de Fouchères · 89150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
Adresse du terrain
ROND POINT DE VILLEROY FOUCHERES 89150
Date d'autorisation
09/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YT 43
Superficie du terrain
3159 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/10/2017
Ouverture du chantier23/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
SIRET24890074800018
SIREN248900748
Code postal89690
LocalitéCHEROY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneFouchères (89180)
Code postal89150
AdresseROND POINT DE VILLEROY FOUCHERES 89150
ParcellesYT 43
Superficie terrain3159 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface locaux transformée24 m²
Surface publique avant70 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.