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Permis de construire
N° PC 08918016T0007
Ville de Fouchères · 89150
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOUCHERES
Adresse du terrain
GRANDE RUE FOUCHERES 89150
Date d'autorisation
17/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 241
Superficie du terrain
648 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUCHERES
SIRET21890180900010
SIREN218901809
Code postal89150
LocalitéFOUCHERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneFouchères (89180)
Code postal89150
AdresseGRANDE RUE FOUCHERES 89150
ParcellesYM 241
Superficie terrain648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.