Permis d'aménager n° PA 08918019T0001 à Fouchères

Permis d'aménager

N° PA 08918019T0001

Ville de Fouchères · 89150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

Adresse du terrain

ZAC PLAINE DES CHARRONS FOUCHERES 89150

Date d'autorisation

25/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YT 37

Superficie du terrain

25486 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

SIRET24890074800018

SIREN248900748

Code postal89690

LocalitéCHEROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneFouchères (89180)

Code postal89150

AdresseZAC PLAINE DES CHARRONS FOUCHERES 89150

ParcellesYT 37

Superficie terrain25486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.