Déclaration préalable de travaux n° DP 03923316D0019 à Foucherans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03923316D0019

Ville de Foucherans · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE JOLIE FOUCHERANS 39100

Date d'autorisation

18/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 93

Superficie du terrain

1015 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Foucherans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/02/2017

Date d'autorisation18/01/2017

Ouverture du chantier18/01/2017

Achèvement des travaux01/02/2017

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéFOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoucherans (39233)

Code postal39100

Adresse10 RUE JOLIE FOUCHERANS 39100

ParcellesAK 93

Superficie terrain1015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable issue de transfo140 m²

Surface habitable transformée140 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.