Permis de construire n° PC 03923319D0017 à Foucherans

Permis de construire

N° PC 03923319D0017

Ville de Foucherans · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 CHEMIN DE LA GARE FOUCHERANS 39100

Date d'autorisation

10/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 2P

Superficie du terrain

5084 m²

Logements créés

Surface habitable créée

280 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/12/2019

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéSAMPANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoucherans (39233)

Code postal39100

Adresse10 CHEMIN DE LA GARE FOUCHERANS 39100

ParcellesZD 2P

Superficie terrain5084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable avant415 m²

Surface habitable créée280 m²

Surface habitable démolie63 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.