Permis de construire
N° PC 03923318D0014
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
RM IMMOBILIER
Adresse du terrain
7 RUE DES ANCIENNES FORGES FOUCHERANS FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
01/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 457
Superficie du terrain
1847 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation01/03/2019
Ouverture du chantier02/03/2019

👤Demandeur

DénominationRM IMMOBILIER
SIRET84323819700019
SIREN843238197
Code postal39100
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
Adresse7 RUE DES ANCIENNES FORGES FOUCHERANS FOUCHERANS 39100
ParcellesAI 457
Superficie terrain1847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels2
dont collectifs3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant780 m²
Surface habitable issue de transfo410 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.