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Permis de construire
N° PC 03923316D0014
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
80 RUE DE DAMPARIS FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
18/11/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 271
Superficie du terrain
7068 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
288 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/11/2016

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
Adresse80 RUE DE DAMPARIS FOUCHERANS 39100
ParcellesZD 271
Superficie terrain7068 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée288 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.