Permis de construire n° PC 03923314D0019 à Foucherans

Permis de construire

N° PC 03923314D0019

Ville de Foucherans · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DES GRANDS PRES FOUCHERANS 39100

Date d'autorisation

23/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 228

Superficie du terrain

763 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt29/07/2015

Date d'autorisation23/03/2015

Ouverture du chantier10/04/2015

Achèvement des travaux29/07/2015

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoucherans (39233)

Code postal39100

Adresse16 RUE DES GRANDS PRES FOUCHERANS 39100

ParcellesZH 228

Superficie terrain763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.