Permis de construire n° PC 03923314D0011 à Foucherans

Permis de construire

N° PC 03923314D0011

Ville de Foucherans · 39100

Bénéficiaire

ANKARO

Adresse du terrain

22 RUE DE DOLE FOUCHERANS 39100

Date d'autorisation

30/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 342 · AL 341 · AL 340

Superficie du terrain

1548 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/07/2014

👤Demandeur

DénominationANKARO

SIRET79829422900017

SIREN798294229

Code postal39700

LocalitéDAMPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoucherans (39233)

Code postal39100

Adresse22 RUE DE DOLE FOUCHERANS 39100

ParcellesAL 342 · AL 341 · AL 340

Superficie terrain1548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant102 m²

Surface habitable issue de transfo102 m²

Surface habitable transformée102 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.