Permis de construire n° PC 03923313D0013 à Foucherans

Permis de construire

N° PC 03923313D0013

Ville de Foucherans · 39100

Bénéficiaire

HARMONIE

Adresse du terrain

10-12 RUE DE LA PAIX FOUCHERANS 39100

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 17 · AK 15

Superficie du terrain

2492 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/12/2013

Ouverture du chantier30/12/2013

👤Demandeur

DénominationHARMONIE

SIRET53466192100013

SIREN534661921

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoucherans (39233)

Code postal39100

Adresse10-12 RUE DE LA PAIX FOUCHERANS 39100

ParcellesAK 17 · AK 15

Superficie terrain2492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée28 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.