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Permis de construire
N° PC 03923313D0012
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
66 RUE DE DAMPARIS PARCELLE ZD 240 FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
29/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 81
Superficie du terrain
914 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
180 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/10/2013
Ouverture du chantier10/01/2014

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
Adresse66 RUE DE DAMPARIS PARCELLE ZD 240 FOUCHERANS 39100
ParcellesZD 81
Superficie terrain914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée180 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.