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Permis de construire
N° PC 03923313D0003
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
J-B TRANSACTIONS
Adresse du terrain
8TER RUE DU PRE SAINT-MARTIN FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
18/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 409
Superficie du terrain
4991 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
318 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/06/2013
Ouverture du chantier18/11/2013
Achèvement des travaux23/01/2015

👤Demandeur

DénominationJ-B TRANSACTIONS
SIRET52366788900019
SIREN523667889
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
Adresse8TER RUE DU PRE SAINT-MARTIN FOUCHERANS 39100
ParcellesAI 409
Superficie terrain4991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée318 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.