Permis d'aménager n° PA 03923313D0001 à Foucherans

Permis d'aménager

N° PA 03923313D0001

Ville de Foucherans · 39100

Bénéficiaire

RM CONSTRUCTIONS

Adresse du terrain

RUE DES GRANDS PRES FOUCHERANS 39100

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 70 · ZH 217

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/06/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux27/11/2013

👤Demandeur

DénominationRM CONSTRUCTIONS

SIRET75314414600010

SIREN753144146

Code postal39700

LocalitéDAMPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoucherans (39233)

Code postal39100

AdresseRUE DES GRANDS PRES FOUCHERANS 39100

ParcellesZH 70 · ZH 217

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.