Permis d'aménager
N° PA 03923314D0001
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PAIX FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
05/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 14 · AK 13
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/05/2014
Ouverture du chantier01/09/2014
Achèvement des travaux10/03/2015

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
AdresseRUE DE LA PAIX FOUCHERANS 39100
ParcellesAK 14 · AK 13
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.