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Permis d'aménager
N° PA 03923320D0001
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE PHILIPPE ETIENNE FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
23/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 280 · ZD 281 · ZD 282
Superficie du terrain
22011 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/11/2020
Ouverture du chantier23/04/2021
Achèvement des travaux18/02/2022

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
AdresseIMPASSE PHILIPPE ETIENNE FOUCHERANS 39100
ParcellesZD 280 · ZD 281 · ZD 282
Superficie terrain22011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.