Permis d'aménager
N° PA 03923320D0002
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
NEOLIA
Adresse du terrain
RUE DE DAMPARIS FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
12/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 2
Superficie du terrain
105430 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/04/2021

👤Demandeur

DénominationNEOLIA
SIRET30591873200010
SIREN305918732
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
AdresseRUE DE DAMPARIS FOUCHERANS 39100
ParcellesZD 2
Superficie terrain105430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.