Permis d'aménager
N° PA 03923324D0001
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU PRE SAINT MARTIN FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
15/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 256 · AI 402 · AI 403
Superficie du terrain
6437 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/01/2025

👤Demandeur

Code postal91450
LocalitéSOISY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
AdresseCHEMIN DU PRE SAINT MARTIN FOUCHERANS 39100
ParcellesAI 256 · AI 402 · AI 403
Superficie terrain6437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.