Déclaration préalable de travaux n° DP 0392332500028 à Foucherans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0392332500028

Ville de Foucherans · 39100

Bénéficiaire

PATRIMINVEST

Adresse du terrain

13 CHEMIN DE ROUGEMONT FOUCHERANS 39100

Date d'autorisation

20/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 415

Superficie du terrain

4139 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/05/2025

👤Demandeur

DénominationPATRIMINVEST

SIRET53057705500011

SIREN530577055

Code postal39500

LocalitéMOLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoucherans (39233)

Code postal39100

Adresse13 CHEMIN DE ROUGEMONT FOUCHERANS 39100

ParcellesAL 415

Superficie terrain4139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant718 m²

Surface locaux transformée718 m²

Surface commerce avant718 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.