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  4. N° DP 03923321D0024
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03923321D0024
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMPASSE ANDRE LAVRUT FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
02/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 1 · AH 623
Superficie du terrain
785 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/08/2021

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
Adresse4 IMPASSE ANDRE LAVRUT FOUCHERANS 39100
ParcellesAH 1 · AH 623
Superficie terrain785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.