Déclaration préalable de travaux
N° DP 03923317D0012
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
HOLDING CREATIONS
Adresse du terrain
ROUGEMONT FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
10/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 420 · AL 421
Superficie du terrain
11502 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

DénominationHOLDING CREATIONS
SIRET45178382300037
SIREN451783823
Code postal77260
LocalitéLA FERTE SOUS JOUARRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
AdresseROUGEMONT FOUCHERANS 39100
ParcellesAL 420 · AL 421
Superficie terrain11502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1645 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant1645 m²
Surface commerce créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.