Déclaration préalable de travaux n° DP 03923316D0008 à Foucherans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03923316D0008

Ville de Foucherans · 39100

Bénéficiaire

WASP

Adresse du terrain

1 CHE DE ROUGEMONT FOUCHERANS 39100

Date d'autorisation

09/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 420

Superficie du terrain

11261 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/05/2016

👤Demandeur

DénominationWASP

SIRET44200628400016

SIREN442006284

Code postal39100

LocalitéFOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoucherans (39233)

Code postal39100

Adresse1 CHE DE ROUGEMONT FOUCHERANS 39100

ParcellesAL 420

Superficie terrain11261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1473 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant1473 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.