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Permis de construire
N° PC 0392332500006
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RUE DES CHENES FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
13/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 2
Superficie du terrain
3278 m²
Surface locaux créée
166 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/10/2025

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
Adresse28 RUE DES CHENES FOUCHERANS 39100
ParcellesAK 2
Superficie terrain3278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant490 m²
Surface locaux créée166 m²
Surface publique avant490 m²
Surface publique créée166 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.