Permis de construire
N° PC 03923324D0007
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
GELIN
Adresse du terrain
8 CHEMIN DE ROUGEMONT FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
31/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 228 · ZI 76
Superficie du terrain
1202 m²
Surface locaux créée
405 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

DénominationGELIN
SIRET80144294800015
SIREN801442948
Code postal39100
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
Adresse8 CHEMIN DE ROUGEMONT FOUCHERANS 39100
ParcellesAL 228 · ZI 76
Superficie terrain1202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée405 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.