Permis de construire
N° PC 03923322D0011
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
S.N.C.T.P
Adresse du terrain
CHEMIN DE ROUGEMONT FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
16/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 374 · AL 409
Superficie du terrain
3449 m²
Surface locaux créée
356 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

DénominationS.N.C.T.P
SIRET01705066700017
SIREN017050667
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
AdresseCHEMIN DE ROUGEMONT FOUCHERANS 39100
ParcellesAL 374 · AL 409
Superficie terrain3449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²
Surface locaux créée356 m²
Surface locaux démolie205 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.