Permis de construire n° PC 03923322D0008 à Foucherans

Permis de construire

N° PC 03923322D0008

Ville de Foucherans · 39100

Bénéficiaire

SCI D 5

Adresse du terrain

ZA LES CHAUCHEUX FOUCHERANS 39100

Date d'autorisation

19/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 132 · ZI 138

Superficie du terrain

10535 m²

Surface locaux créée

780 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI D 5

SIRET85160417300019

SIREN851604173

Code postal39700

LocalitéETREPIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoucherans (39233)

Code postal39100

AdresseZA LES CHAUCHEUX FOUCHERANS 39100

ParcellesZI 132 · ZI 138

Superficie terrain10535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1371 m²

Surface locaux créée780 m²

Surface commerce avant1196 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.