Permis de construire n° PC 03923321D0016 à Foucherans

Permis de construire

N° PC 03923321D0016

Ville de Foucherans · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 CHE DU PRE SAINT MARTIN FOUCHERANS 39100

Date d'autorisation

19/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 474

Superficie du terrain

635 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/10/2021

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéFOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoucherans (39233)

Code postal39100

Adresse18 CHE DU PRE SAINT MARTIN FOUCHERANS 39100

ParcellesAI 474

Superficie terrain635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface agricole avant87 m²

Surface agricole créée33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.