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Permis de construire
N° PC 03923319D0012
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CHEVANNY
Adresse du terrain
27 RUE DE CHAMPVANS FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
14/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 38
Superficie du terrain
58700 m²
Surface locaux créée
620 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/10/2019
Ouverture du chantier10/06/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CHEVANNY
SIRET81812398600015
SIREN818123986
Code postal39100
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
Adresse27 RUE DE CHAMPVANS FOUCHERANS 39100
ParcellesZE 38
Superficie terrain58700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée620 m²
Surface agricole créée620 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.