Permis de construire n° PC 03923319D0011 à Foucherans

Permis de construire

N° PC 03923319D0011

Ville de Foucherans · 39100

Bénéficiaire

SCI D 5

Adresse du terrain

10 RUE DES CHAUCHEUX FOUCHERANS 39100

Date d'autorisation

16/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 133

Superficie du terrain

7840 m²

Surface locaux créée

1371 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/10/2019

Ouverture du chantier08/07/2020

Achèvement des travaux01/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCI D 5

SIRET85160417300019

SIREN851604173

Code postal39700

LocalitéETREPIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoucherans (39233)

Code postal39100

Adresse10 RUE DES CHAUCHEUX FOUCHERANS 39100

ParcellesZI 133

Superficie terrain7840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1371 m²

Surface commerce créée1196 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.