Permis de construire
N° PC 03923319D0006
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 BI RUE DE DOLE FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
17/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 122 · ZH 132 · ZH 133
Superficie du terrain
11555 m²
Surface locaux créée
1490 m²
Nb chambres
14

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/10/2019
Ouverture du chantier19/10/2020

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
Adresse37 BI RUE DE DOLE FOUCHERANS 39100
ParcellesZH 122 · ZH 132 · ZH 133
Superficie terrain11555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3612 m²
Surface locaux créée1490 m²
Surface publique avant3612 m²
Surface publique créée1490 m²
Nombre de chambres14
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.