Permis de construire n° PC 03923319D0006 à Foucherans

Permis de construire

N° PC 03923319D0006

Ville de Foucherans · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 BI RUE DE DOLE FOUCHERANS 39100

Date d'autorisation

17/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 122 · ZH 132 · ZH 133

Superficie du terrain

11555 m²

Surface locaux créée

1490 m²

Nb chambres

← Toutes les autorisations à Foucherans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/10/2019

Ouverture du chantier19/10/2020

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoucherans (39233)

Code postal39100

Adresse37 BI RUE DE DOLE FOUCHERANS 39100

ParcellesZH 122 · ZH 132 · ZH 133

Superficie terrain11555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3612 m²

Surface locaux créée1490 m²

Surface publique avant3612 m²

Surface publique créée1490 m²

Nombre de chambres14

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.