Permis de construire n° PC 03923319D0003 à Foucherans

Permis de construire

N° PC 03923319D0003

Ville de Foucherans · 39100

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOUCHERANS

Adresse du terrain

7 RUE DES ANCIENNES FORGES FOUCHERANS 39100

Date d'autorisation

07/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 449

Superficie du terrain

1396 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Foucherans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/10/2019

Ouverture du chantier06/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUCHERANS

SIRET21390233100015

SIREN213902331

Code postal39100

LocalitéFOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoucherans (39233)

Code postal39100

Adresse7 RUE DES ANCIENNES FORGES FOUCHERANS 39100

ParcellesAI 449

Superficie terrain1396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant301 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface locaux transformée290 m²

Surface publique avant301 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.