Permis de construire n° PC 03923317D0008 à Foucherans

Permis de construire

N° PC 03923317D0008

Ville de Foucherans · 39100

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL

Adresse du terrain

46 RUE DE SAINT YLIE FOUCHERANS 39100

Date d'autorisation

07/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 36

Superficie du terrain

62430 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL

SIRET26390024300035

SIREN263900243

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoucherans (39233)

Code postal39100

Adresse46 RUE DE SAINT YLIE FOUCHERANS 39100

ParcellesZI 36

Superficie terrain62430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant487 m²

Surface locaux créée97 m²

Surface agricole avant487 m²

Surface agricole créée97 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.