Permis de construire
N° PC 03923316D0013
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE CLAUDE GUYON FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
18/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 157
Superficie du terrain
732 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/10/2016
Ouverture du chantier09/03/2017

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
Adresse9 RUE CLAUDE GUYON FOUCHERANS 39100
ParcellesZD 157
Superficie terrain732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²
Surface locaux créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.