Permis de construire
N° PC 03923316D0002
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOUCHERANS
Adresse du terrain
7 RUE DES ANCIENNES FORGES FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
11/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 448
Superficie du terrain
1309 m²
Surface locaux créée
142 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/07/2016
Ouverture du chantier18/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUCHERANS
SIRET21390233100015
SIREN213902331
Code postal39100
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
Adresse7 RUE DES ANCIENNES FORGES FOUCHERANS 39100
ParcellesAI 448
Superficie terrain1309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²
Surface locaux créée142 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.