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Permis de construire
N° PC 03923315D0026
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE DE CHAMPVANS FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
08/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 37 · ZE 38
Superficie du terrain
111940 m²
Surface locaux créée
675 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/01/2016

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
Adresse27 RUE DE CHAMPVANS FOUCHERANS 39100
ParcellesZE 37 · ZE 38
Superficie terrain111940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1098 m²
Surface locaux créée675 m²
Surface agricole avant1098 m²
Surface agricole créée675 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.