Permis de construire
N° PC 03923315D0019
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
SCI TCM
Adresse du terrain
7 RUE DU STADE FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
12/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 424
Superficie du terrain
2593 m²
Surface locaux créée
711 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/11/2015
Ouverture du chantier15/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI TCM
SIRET81214525800016
SIREN812145258
Code postal39100
LocalitéCHAMPVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
Adresse7 RUE DU STADE FOUCHERANS 39100
ParcellesAI 424
Superficie terrain2593 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée711 m²
Surface commerce créée711 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.