Permis de construire
N° PC 03923313D0002
Ville de Foucherans · 39100
Bénéficiaire
SCI LES DEUX MAGAUD
Adresse du terrain
12 CHEM DE ROUGEMONT FOUCHERANS 39100
Date d'autorisation
22/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 278
Superficie du terrain
2627 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES DEUX MAGAUD
SIRET44515561700027
SIREN445155617
Code postal21121
LocalitéAHUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoucherans (39233)
Code postal39100
Adresse12 CHEM DE ROUGEMONT FOUCHERANS 39100
ParcellesAL 278
Superficie terrain2627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²
Surface locaux créée128 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.